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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté (COM(98)0071 C4-0162/98 98/ 0064(SYN))(Procédure de coopération: première lecture)
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse dans la Communauté (COM(98)0071 C4-0162/98 98/ 0064(SYN))(Procédure de coopération: première lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: droit international public , ferry-boat , norme de sécurité , politique portuaire commune , rapprochement des législations , réglementation du transport , sécurité maritime , transport de voyageurs , transport à grande vitesse , transporteur
- CELEX : 51998AP0310
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