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Résolution législative du Parlement européen du 13 juin 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (15820/1/2017 – C8-0017/2018 – 2018/0802(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Bulgarie , frontière extérieure de l'UE , frontière intérieure de l'UE , ressortissant étranger , Roumanie , système d'information Schengen , échange d'information , éloignement
- OJ : JOC_2020_028_R_0023
- CELEX : 52018AP0253
- IMMC : P8_TA(2018)0253
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