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Affaire T-1077/23 R: Ordonnance du président du Tribunal du 9 février 2024 — Bytedance/Commission [«Référé – Services numériques – Règlement (UE) 2022/1925 – Désignation d’un contrôleur d’accès – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: contenu numérique , droit de la concurrence , droits de la défense , marché unique numérique , médias sociaux , prestation de services , économie numérique , égalité de traitement
- OJ : C_202402317
- ELI : C/2024/2317/oj
- IMMC : ORD-T-1077-2023
- CELEX : 62023TB1077
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402317FR |
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