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HomeÉtude sur les effets des aides exceptionnelles pour le secteur laitier lors de la perturbation du marché de 2014-2016
Résumé exécutif
Étude sur les effets des aides exceptionnelles pour le secteur laitier lors de la perturbation du marché de 2014-2016
Résumé exécutif
Métadonnées de la publication
La présente étude évaluative porte sur les effets des mesures d'ajustement exceptionnelles mises en oeuvre lors de la perturbation du marché de 2014-2016 dans le secteur laitier. Ces mesures ont été adoptées sur la base de l'article 219, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 (règlement OCM). Parmi les cinq mesures exceptionnelles , seules deux s'appliquaient à tous les États membres et leur permettaient de fixer des règles et des critères spécifiques pour l'attribution des aides. La présente étude d'évaluation se concentre sur ces deux mesures : 1) Aide exceptionnelle temporaire prévue par le règlement (UE) n° 2015/1853, 2) Aide exceptionnelle à l'ajustement prévue par le règlement (UE) n° 2016/1613. L'étude évaluative a été mise en oeuvre conformément aux recommandations du rapport spécial de 2021 de la Cour des comptes européenne 1, qui soulignait la nécessité de tirer les leçons de la perturbation du marché de 2014-2016 en ce qui concerne les effets des différents modèles mis en oeuvre par les États membres sur le comportement des exploitations laitières, leur liquidité, et sur la stabilisation du marché, ainsi que sur le rôle de la gestion du risque de crise par les producteurs et les laiteries. L'étude examine la cohérence des mesures exceptionnelles avec les objectifs environnementaux de la PAC et la pertinence des choix effectués par les États membres pour répartir le budget de l'UE mis à disposition au titre des mesures exceptionnelles entre les différents secteurs de l'élevage. L'étude d'évaluation couvre les 27 États membres de l'UE pendant les périodes de mise en oeuvre des deux mesures (de 2015 à 2017) et des années supplémentaires avant et après la période de mise en oeuvre afin d'évaluer pleinement leurs effets. Les réponses aux questions évaluatives sont basées sur des critères de jugement spécifiques, et des indicateurs provenant de sources diverses, combinant des analyses qualitatives et quantitatives. Les analyses se sont appuyées sur des sources de données existantes, provenant de l'UE, de bases de données nationales et de la littérature pertinente, et elles ont été complétées par des données primaires collectées pour être utilisées dans l'évaluation. Des analyses approfondies ont été menées dans les 10 États membres couverts par les études de cas : Belgique (Wallonie), Allemagne, Estonie, Irlande, France, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Finlande. Dans ces États membres, des entretiens avec des acteurs du secteur laitier ont permis de recueillir des informations qualitatives et les avis d'acteurs clés (par exemple, autorités de gestion, représentants des agriculteurs, laiteries et chercheurs) à propos du contexte, des choix de mise en oeuvre des mesures exceptionnelles, et de leurs résultats. Différents outils d'analyse ont également été utilisés pour identifier les effets potentiels associés aux mesures et pour comparer les nombreuses sources d'information afin d'obtenir un portrait complet de la situation.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Agrosynergie , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Thèmes: Politique agricole
- Sujet: aide financière , budget de l'UE , condition de l'aide , gestion du risque , impact sur l'environnement , industrie laitière , politique agricole commune , production laitière , règlement (UE) , élevage
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| ISSN | ISBN 978-92-68-05723-0 | DOI 10.2762/431638 | Numéro de catalogue KF-05-23-270-FR-N |
- Released on EU Publications:
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