Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen du 10 décembre 2013 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc (14165/2013 — C7-0415/2013 — 2013/0315(NLE))
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