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1999/340/CE: Décision de la Commission, du 6 mai 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1281]
1999/340/CE: Décision de la Commission, du 6 mai 1999, autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 1281]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: admission temporaire , Autriche , législation phytosanitaire , semence , soja
- OJ : JOL_1999_130_R_0028_009
- CELEX : 31999D0340
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