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QUESTION ECRITE no 3479/92 de Niall ANDREWS à la Commission. Violation, par l' Espagne, des directives relatives aux architectes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , ANDREWS
- Sujet: application du droit de l'UE , avis CE , Espagne , libre prestation de services , profession de l'urbanisme , reconnaissance des diplômes
- CELEX : 91992E003479
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