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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d' Indonésie et de plusieurs autres pays
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 830/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils de polyesters (fibres synthétiques ou artificielles discontinues) originaires d' Indonésie et de plusieurs autres pays
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits antidumping , Indonésie , législation antidumping , matière plastique
- CELEX : 51995PC0148
- COMNAT : COM_1995_0148_FIN
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