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Décision d'exécution (PESC) 2016/78 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Décision d'exécution (PESC) 2016/78 du Conseil du 22 janvier 2016 mettant en œuvre la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: banque , Iran , personne morale , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique
- PLANJO : 20160121-025
- CELEX : 32016D0078
- OJ : JOL_2016_016_R_0006
- IMMC : 20160121-025:ST 5401 2016 INIT
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