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Affaire C-13/12 P: Pourvoi formé le 10 janvier 2012 par Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK), Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 25 octobre 2011 dans l’affaire T-190/08, Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK), Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF)/Conseil de l'Union européenne
Affaire C-13/12 P: Pourvoi formé le 10 janvier 2012 par Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK), Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 25 octobre 2011 dans l’affaire T-190/08, Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK), Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF)/Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accord de stabilisation et d'association , droits antidumping , droits de la défense , Macédoine du Nord , marge commerciale , recette d'exportation , égalité de traitement
- OJ : JOC_2012_065_R_0010_01
- CELEX : 62012CN0013
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