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Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 au second semestre de 2023
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité permanent des États de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: autorisation de vente , biocide , chlore , Espace économique européen , insecticide , norme de commercialisation , pays de l'AELE , pesticide , produit chimique , produit pharmaceutique , substance dangereuse
- CELEX : E2024G04355
- IMMC : PUB(2024)315/3358469
- OJ : C_202404355
- ELI : C/2024/4355/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2404355FR |
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