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RESOLUTION sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures conformément au traité sur l' Union européenne (titre VI du traité et autres dispositions)
RESOLUTION sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures conformément au traité sur l' Union européenne (titre VI du traité et autres dispositions)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information , asile politique , compétence de l'UE , contrôle parlementaire , coopération politique , Cour de justice de l'Union européenne , Parlement européen , relation législatif-exécutif
- CELEX : 51993IP0215(01)
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