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81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aid to the coating sector of the German steel industry - ALLEMAGNE - Cas n° C.59/82 (ex-aide notifiée n° 264/82), Maxhütte - Cas n° C.58/82 (ex-aide notifiée n° 262/82), Peine Salzgitter - Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée n° 213/82), Hoesch Werke - Cas n° C.67/82 (ex-aide noifiée n° 265/82), Thyssen Group Proposition de : M. ANDRIESSEN
81ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aid to the coating sector of the German steel industry - ALLEMAGNE - Cas n° C.59/82 (ex-aide notifiée n° 264/82), Maxhütte - Cas n° C.58/82 (ex-aide notifiée n° 262/82), Peine Salzgitter - Cas n° C.45/82 (ex-aide notifiée n° 213/82), Hoesch Werke - Cas n° C.67/82 (ex-aide noifiée n° 265/82), Thyssen Group Proposition de : M. ANDRIESSEN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1984_9009_SEC_1984_1821_package
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