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QUESTION ORALE DOCUMENT B3-436/89 avec débat, de MM. CHANTERIE, BROK, PISONI F., Mme OOMEN-RUIJTEN et M. KLEPSCH au nom du groupe du parti populaire européen à la Commission: Déclaration solennelle sur la Charte sociale européenne lors de la réunion du Conseil européen qui se tiendra en décembre à Strasbourg
QUESTION ORALE DOCUMENT B3-436/89 avec débat, de MM. CHANTERIE, BROK, PISONI F., Mme OOMEN-RUIJTEN et M. KLEPSCH au nom du groupe du parti populaire européen à la Commission: Déclaration solennelle sur la Charte sociale européenne lors de la réunion du Conseil européen qui se tiendra en décembre à Strasbourg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BROK , CHANTERIE , KLEPSCH , OOMEN-RUIJTEN , Parlement européen , PISONI FERRUCCIO
- Sujet: Acte unique européen , consultation des travailleurs , croissance économique , création d'emploi , droits sociaux , fiscalité , marché unique , participation des travailleurs , politique sociale européenne , reconnaissance des diplômes , ressortissant étranger , sécurité sociale , union économique et monétaire , égalité de traitement
- CELEX : 91989O000096
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