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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Une sécurité accrue et une surveillance renforcée sur le marché unique des produits
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Une sécurité accrue et une surveillance renforcée sur le marché unique des produits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: croissance économique , formalité administrative , marché unique , surveillance du marché , sécurité du produit
- COM : COM_2013_093
- COMNAT : COM_2013_0074_FIN
- CELEX : 52013DC0074
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