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Règlement (CEE) n° 2438/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table faisant l' objet d' un contrat de stockage à long terme conclu pendant la campagne viti-vinicole 1985/1986
Règlement (CEE) n° 2438/86 de la Commission du 30 juillet 1986 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table faisant l' objet d' un contrat de stockage à long terme conclu pendant la campagne viti-vinicole 1985/1986
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: stockage , vin de table
- CELEX : 31986R2438
- OJ : JOL_1986_210_R_0064_01
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