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Question écrite E-5077/09 posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission. Traité de Lisbonne et négociations d'adhésion avec la Turquie
Question écrite E-5077/09 posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission. Traité de Lisbonne et négociations d'adhésion avec la Turquie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droits des minorités , groupe ethnique , groupe religieux , négociation d'adhésion , ratification d'accord , traité de Lisbonne , Turquie , violation du droit de l'UE
- CELEX : 92009E005077
- EP : P7_QE(2009)5077
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