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Décision (UE) 2016/2311 du Conseil du 8 décembre 2016 autorisant certains États membres à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Kazakhstan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: adhésion à un accord , convention internationale , droit de garde , droit de visite , enfant , Kazakhstan , protection de l'enfance , responsabilité parentale , séquestration de personnes , État membre UE
- CELEX : 32016D2311
- ELI : dec/2016/2311/oj
- OJ : JOL_2016_345_R_0011
- IMMC : ST 12326 2016 INIT
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