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Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil, du 29 juin 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies
Règlement (CE) n° 1527/95 du Conseil, du 29 juin 1995, déterminant les compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricoles pour certaines monnaies
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: aide de l'UE , aide de l'État , montant compensatoire monétaire , politique monétaire agricole , produit agricole , taux représentatif
- CELEX : 31995R1527
- OJ : JOL_1995_148_R_0001_031
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