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Règlement (CEE) n° 1927/86 de la Commission du 23 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 788/86 fixant les valeurs franco frontière espagnole applicables à l' importation de certains fromages d' origine et en provenance de Suisse
Règlement (CEE) n° 1927/86 de la Commission du 23 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 788/86 fixant les valeurs franco frontière espagnole applicables à l' importation de certains fromages d' origine et en provenance de Suisse
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1986_167_R_0011_010
- CELEX : 31986R1927
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