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Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie
Règlement (CEE) n° 3338/80 du Conseil, du 16 décembre 1980, concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , produit industriel , Roumanie
- CELEX : 31980R3338
- OJ : JOL_1980_352_R_0001_01
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