For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-0914/10 posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Question écrite complémentaire à la suite de la question E-5389/09 sur le fait que le gouvernement de la communauté autonome de Valence bloque les signaux de la télévision publique catalane (TV3)
Question écrite E-0914/10 posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission. Question écrite complémentaire à la suite de la question E-5389/09 sur le fait que le gouvernement de la communauté autonome de Valence bloque les signaux de la télévision publique catalane (TV3)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Catalogne , communauté de Valence , Espagne , libre prestation de services , pluralisme culturel , programme audiovisuel , protection des minorités , télévision , violation du droit de l'UE
- EP : P7_QE(2010)0914
- CELEX : 92010E000914
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues