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QUESTION ECRITE no 2312/93 de Gianfranco AMENDOLA à la Commission. Manquement de l' Italie en ce qui concerne l' application de la directive "Seveso"
QUESTION ECRITE no 2312/93 de Gianfranco AMENDOLA à la Commission. Manquement de l' Italie en ce qui concerne l' application de la directive "Seveso"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AMENDOLA , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , directive CE , formalité administrative , Italie , pollution industrielle , protection de l'environnement , risque industriel , service gratuit
- CELEX : 91993E002312
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