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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE» COM(2013) 78 final – 2013/0049 (COD)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: certification communautaire , norme de commercialisation , qualité du produit , risque sanitaire , surveillance du marché , sécurité du produit
- OJ : JOC_2013_271_R_0081_01
- CELEX : 52013AE1600
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