Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/862/82 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité modifiée par la décision 2237/73 - Laminoirs du Ruau, Monceau sur Sambre Proposition de MM. ORTOLI et DAVIGNON

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