For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-009844/11 Marietje Schaake (ALDE) à la Commission. Directive concernant les informations du secteur public: tarification, extension et normes
Question écrite E-009844/11 Marietje Schaake (ALDE) à la Commission. Directive concernant les informations du secteur public: tarification, extension et normes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information de l'UE , diffusion de l'information de l'UE , entreprise publique , fixation des prix , marché unique , numérisation
- EP : P7_QE(2011)009844
- CELEX : 92011E009844
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues