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94/712/CE: Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de récupération des eaux de lavage des conteneurs, de nettoyage des fonds de cales et de déballastage des navires en Espagne n° FC: 93/11/61/095 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)
94/712/CE: Décision de la Commission du 3 mai 1994 relative à l'octroi d'un concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet de récupération des eaux de lavage des conteneurs, de nettoyage des fonds de cales et de déballastage des navires en Espagne n° FC: 93/11/61/095 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Espagne , gestion des déchets , huile usagée , instrument financier de l'UE , navigation maritime , pollution des côtes
- CELEX : 31994D0712
- OJ : JOL_1994_291_R_0062_021
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