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Règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 3019/87 du Conseil du 5 octobre 1987 établissant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
Règlement (Euratom, CECA, CEE) nº 3019/87 du Conseil du 5 octobre 1987 établissant des dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , mobilité de la main-d'œuvre , pays tiers , rémunération du travail
- CELEX : 31987R3019
- OJ : JOL_1987_286_R_0003_018
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