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Décision (UE) 2021/113 du Conseil du 25 janvier 2021 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , droit de pêche , protocole d'accord , pêche durable , pêche maritime , ratification d'accord , reconduction d'accord , zone de capture , Îles Cook
- OJ : JOL_2021_036_R_0002
- ELI : dec/2021/113/oj
- CELEX : 32021D0113
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