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Règlement (CE) n° 1645/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Règlement (CE) n° 1645/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accès à l'information de l'UE , Centre de traduction des organes de l'Union européenne , règlement financier
- OJ : JOL_2003_245_R_0013_01
- CELEX : 32003R1645
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