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Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 01996L0053-20150526
- CONSOLIDATION : 1996L0053/20150526
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