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Liste des autorités compétentes désignées par les États membres et habilitées à s’acquitter des fonctions et des tâches, publiée conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: adaptation au changement climatique , carbone , changement climatique , coopération administrative , gaz à effet de serre , importation (UE) , neutralité carbone , produit originaire , surveillance à l'importation , échange de droits d'émission
- CELEX : 52026XC04231
- ELI : C/2026/4231/oj
- OJ : C_202604231
- IMMC : PUB(2026)468/4797349
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2604231FR |
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