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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 390/2014
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) nº 390/2014
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la justice et des consommateurs (Commission européenne)
- Sujet: citoyenneté européenne , coopération transfrontalière , droits de l'homme , droits fondamentaux , démocratie participative , espace de liberté, sécurité et justice , programme de l'UE , société civile , égalité de traitement , État de droit
- COMNAT : COM_2021_0216_FIN
- IMMC : COM(2021)216 final
- CELEX : 52021PC0216
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