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Avis à l'attention des personnes faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/159 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/156, du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie 2023/C 25/05
Avis à l'attention des personnes faisant l'objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/159 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/156, du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie 2023/C 25/05
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne physique , sanction internationale , sanction économique , Tunisie
- CELEX : 52023XG0124(01)
- IMMC : ST 5062 2023 INIT
- OJ : JOC_2023_025_R_0005
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