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Règlement d’exécution (UE) 2022/872 de la Commission du 1er juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)
Règlement d’exécution (UE) 2022/872 de la Commission du 1er juin 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 en ce qui concerne les modifications apportées au modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et au modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» en ce qui concerne l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la politique régionale et urbaine (Commission européenne)
- Sujet: aide aux réfugiés , aide à l'emploi , cohésion économique et sociale , coopération régionale , coopération territoriale européenne , croissance économique , guerre , investissement , programme opérationnel , Russie , Ukraine
- OJ : JOL_2022_152_R_0006
- IMMC : C(2022)3468/1960009
- ELI : reg_impl/2022/872/oj
- CELEX : 32022R0872
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