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Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 juillet 2021.
Abitron Germany GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale NOVA – Marque nationale non enregistrée antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus, respectivement, article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Renvoi au droit national régissant la marque antérieure – Motif absolu de refus – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] ».#Affaire T-75/20.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 juillet 2021
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 juillet 2021.
Abitron Germany GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale NOVA – Marque nationale non enregistrée antérieure NOVA – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus, respectivement, article 8, paragraphe 4, et article 60, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] – Renvoi au droit national régissant la marque antérieure – Motif absolu de refus – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001] ».#Affaire T-75/20.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 juillet 2021
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62020TJ0075
- ECLI : ECLI:EU:T:2021:431
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