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135éme réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 19 mars 1987 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C. 21/86 (ex notifié 219/85) - ALLEMAGNE - Soft loan programme for small firms. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1987_0019_SEC_1987_0459_package
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