Directive du Conseil du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits (89/437/CEE)

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Publié: 1991-12-23
Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
CELEX : 01989L0437-19911223
ELI : dir/1989/437/1991-12-23

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