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Question écrite E-002546/11 Luigi de Magistris (ALDE) au Conseil. Vente incontrôlée d'armes: interdiction de vente aux pays qui ne respectent pas les droits fondamentaux
Question écrite E-002546/11 Luigi de Magistris (ALDE) au Conseil. Vente incontrôlée d'armes: interdiction de vente aux pays qui ne respectent pas les droits fondamentaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , Bulgarie , commerce des armes , droits fondamentaux , exportation (UE) , France , Italie , Libye , Malte , organisation non gouvernementale , Portugal , Royaume-Uni , répression , sécurité européenne
- CELEX : 92011E002546
- EP : P7_QE(2011)002546
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