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Règlement (CEE) n 3226/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, concernant l'application de la décision n 2/89 du comité mixte CEE-Autriche modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 2/89 du comité mixte CEE-Autriche, du 21 août 1989, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n 3226/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, concernant l'application de la décision n 2/89 du comité mixte CEE-Autriche modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Décision n 2/89 du comité mixte CEE-Autriche, du 21 août 1989, modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1989_318_R_0001_009
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