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Affaire 93-81 : Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour de cassation du royaume de Belgique (troisième chambre), rendu le 6 avril 1981, dans l'affaire Institut national d'assurance maladie-invalidité contre Peter Knoeller
Affaire 93-81 : Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la Cour de cassation du royaume de Belgique (troisième chambre), rendu le 6 avril 1981, dans l'affaire Institut national d'assurance maladie-invalidité contre Peter Knoeller
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1981_112_R_0003_01
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