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Décision d’exécution du Conseil du 16 février 2010 autorisant la République de Lituanie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.) (2010/99/UE)
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