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Règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE
Règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02004R0021-20130701
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