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Affaire T-329/09: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Fédération internationale des logis/OHMI (Nuance de marron) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une nuance de marron — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009 ]
Affaire T-329/09: Arrêt du Tribunal du 9 décembre 2010 — Fédération internationale des logis/OHMI (Nuance de marron) [ Marque communautaire — Demande de marque communautaire consistant en une nuance de marron — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009 ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62009TA0329
- OJ : JOC_2011_030_R_0038_02
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