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RÈGLEMENT (CE) N° 2001/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
RÈGLEMENT (CE) N° 2001/96 DE LA COMMISSION du 18 octobre 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , produit originaire , prélèvement à l'importation , riz , Égypte
- CELEX : 31996R2001
- OJ : JOL_1996_267_R_0008_01
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