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Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 15 juillet 2015$
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 15 juillet 2015.#Thierry Rouffaud contre Service européen pour l'action extérieure (SEAE).#Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel auxiliaire – Requalification du contrat – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.#Affaire T-457/14 P.
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 15 juillet 2015$
Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 15 juillet 2015.#Thierry Rouffaud contre Service européen pour l'action extérieure (SEAE).#Pourvoi – Fonction publique – Agent contractuel auxiliaire – Requalification du contrat – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.#Affaire T-457/14 P.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:T:2015:495
- CELEX : 62014TJ0457
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