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Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à alléger les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur les activités de pêche et à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par cette guerre d'agression sur la chaîne d'approvisionnement des produits de la pêche et de l'aquaculture Adoption de l'acte législatif 3890e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche") Bruxelles, le 18 juillet 2022
Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à alléger les conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine sur les activités de pêche et à atténuer les effets de la perturbation du marché causée par cette guerre d'agression sur la chaîne d'approvisionnement des produits de la pêche et de l'aquaculture Adoption de l'acte législatif 3890e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Conseil "Agriculture et pêche") Bruxelles, le 18 juillet 2022
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_11500_2022_INIT
- IMMC : ST 11500 2022 INIT
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