For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-188/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d’État — Directive 75/442/CEE — Déchets — Eaux usées domestiques évacuées au moyen de fosses septiques en milieu rural — Déchets non couverts par une autre législation — Non-transposition)
Affaire C-188/08: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 octobre 2009 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d’État — Directive 75/442/CEE — Déchets — Eaux usées domestiques évacuées au moyen de fosses septiques en milieu rural — Déchets non couverts par une autre législation — Non-transposition)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , eau usée , gestion des déchets , Irlande , recours en manquement
- CELEX : 62008CA0188
- OJ : JOC_2009_312_R_0007_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues