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RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de directive du Conseil des Communautés européennes modifiant la directive 85/350/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles defavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)
RESOLUTION portant avis du Parlement européen selon la procédure sans rapport sur la proposition de directive du Conseil des Communautés européennes modifiant la directive 85/350/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles defavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’agriculture et du développement rural (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Irlande , zone agricole défavorisée
- CELEX : 51991AP0254
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