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QUESTION ECRITE n° 756/92 de M. Freddy BLAK au Conseil. Protection des droits des personnes victimes de violences
QUESTION ECRITE n° 756/92 de M. Freddy BLAK au Conseil. Protection des droits des personnes victimes de violences
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BLAK , Parlement européen
- Sujet: compétence des États membres , Danemark , droit de séjour , personne mariée , ressortissant étranger , victime , violence , éloignement
- CELEX : 91992E000756
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